Bulletin d’information
Tuyauterie & appareils sous pression
J.R. Mécanique Ltée
N° 4 / Janvier 2022
TRAVAUX DE RÉPARATION OU DE MODIFICATION
D’APPAREIL SOUS PRESSION
En vertu de l’article 34 du Règlement sur les installations sous pression, il faut obtenir l’autorisation de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) avant de réparer ou de modifier un appareil sous pression. Toutefois, dans certains cas particuliers, l’autorisation de la RBQ n’est pas requise. Il est important de faire la distinction entre les travaux de réparation et les travaux de modification.
RÉPARATION : Tout travail effectué en vue de restaurer un appareil ou une composante sous pression pour les remettre dans un état sécuritaire et satisfaisant de fonctionnement, du moment qu’il n’y a aucun écart par rapport à la conception d’origine.
Réparation de routine : Réparation qui respecte les critères du NBIC Part 3, article 3.3.2 e). L’implication (autorisation) de la RBQ n’est pas requise. La réparation peut être traitée à l’interne par J.R. Mécanique Ltée en suivant les étapes prescrites par le manuel de contrôle de la qualité.
Il y a quatre types possibles de réparation de routine:
1) Réparations par soudage ou remplacements de robinets, raccords, tubes ou tuyaux de 125 mm (5 po) de diamètre nominal et moins, ou les sections de ceux-ci, lorsqu’aucun traitement thermique post-soudage ni examen non destructif autre que visuel n’est requis par le Code de construction d’origine. Ceci inclut leurs attachements tels que : attaches, oreilles, jupes, etc., mais n’inclut pas les tuyères fixées aux composantes soumises à la pression;
2) L’ajout ou la réparation d’attachements sans charge portante fixés aux composantes soumises à la pression lorsqu’un traitement thermique post-soudage n’est pas requis;
3) La reconstitution par soudage des parties corrodées dans les têtes, viroles, brides et raccords sans excéder le plus petit de : une surface de 64520 mm2 (100 po2) ou une épaisseur de 25% de l’épaisseur nominale de la paroi ou 13 mm (1/2 po.);
4) L’application par soudage d’un revêtement résistant à la corrosion dont la surface n’excède pas 64 520 mm2 (100 po2).
Réparation hors-routine : Réparation qui ne respecte pas les critères du NBIC Part 3, article 3.3.2 e), donc l’autorisation de la RBQ est obligatoirement requise avant de procéder aux travaux en vertu de l’article 34 du Règlement sur les installations sous pression. Une fois les travaux complétés, la RBQ doit aussi revoir toute la documentation et donner son autorisation avant que l’appareil soit remis en marche.
IMPORTANT !
Il est de la responsabilité du département d’assurance qualité de vérifier et déterminer le traitement de la réparation (routine ou hors-routine). Afin de bien analyser le dossier et d’en venir à un diagnostic adéquat, un minimum de documentation est requise : data report de l’appareil, dessin de fabrication, photos de la zone à réparer. Une visite du département d’assurance qualité sur les lieux pourrait être requise pour vérifier et valider l’étendue des travaux afin de poser un diagnostic adéquat.
MODIFICATION : Tout changement apporté à une composante sous pression de l’appareil (et tout ce qui y touche) ou tout ce qui n’est plus selon la conception d’origine de l’appareil. Les variations non physiques, telles l’augmentation de la pression maximale permise (interne ou externe), l’augmentation de la température prévue par le design de l’appareil ou la réduction de la température minimale de l’appareil sont toutes considérées comme des modifications. Tous les projets de modification doivent être soumis à la RBQ pour approbation et ceux-ci doivent obligatoirement comporter des calculs d’ingénierie et un dessin signé et scellé.