Bulletin d’information
Tuyauterie & appareils sous pression
J.R. Mécanique Ltée
N° 7 / Avril 2024
REMPLACEMENT DE FAISCEAUX DE TUBES SUR UN APPAREIL SOUS PRESSION
L’action de remplacer un faisceau de tubes (ex.: tube bundle) d’un appareil sous pression, que ce soit dans une chaudière, un échangeur à tubes ou autres, est considéré comme une réparation d’appareil sous pression.
Il est important de savoir qu’il s’agit d’une pièce qui est considérée comme une composante de l’appareil sous pression et que celle-ci détient un partial data report, c’est-à-dire un certificat émis par le fabrication pour ladite pièce.
Distinction à faire entre réparation et installation
La définition de réparation est la suivante : « Travail nécessaire pour restaurer un appareil sous pression ou de la tuyauterie pour le remettre dans un état sécuritaire et satisfaisant de fonctionnement du moment qu’il n’y a aucun écart par rapport à la construction originale. »
Le nouveau faisceau de tubes qui sera installé pour remplacer l’ancien est identique et selon la même conception, on peut donc conclure qu’il s’agit d’une réparation bien que c’est l’action d’installer une nouvelle pièce qui soit faite. En effet, la nouvelle pièce installée permet de remettre en état l’appareil.
L’installation, quant à elle, concerne davantage l’installation d’un appareil sous pression qui est soit :
- Neuf;
- Relocalisé (dans le même bâtiment, sur un autre site, etc.);
- Remis en fonction après une période d’inactivité.
De plus, l’installation ne concerne pas une pièce d’un équipement. Elle ne s’applique que pour les appareils sous pression.
Permis requis
Puisque le remplacement de faisceau de tubes est considéré comme une réparation, c’est donc un permis de réparateur qui est requis dans cette figure de cas, et non un permis d’installateur.
Il est à noter qu’une entreprise détenant un permis d’installateur ne détient pas
nécessairement un permis de réparateur également. Cela dépend des catégories de mandées par l’entreprise au moment de la création du permis.
Pour connaître la liste des détenteurs de permis ainsi que la catégorie de travaux que ceux-ci peuvent effectuer, vous pouvez consulter cette page sur le site Internet de la RBQ : Liste des détenteurs de permis – Régie du bâtiment du Québec (gouv.qc.ca)
Étapes requises
Prendre note que le remplacement de faisceaux de tubes est considéré comme des travaux hors routine auprès de la RBQ, ce qui veut dire que J.R. Mécanique ltée doit obtenir l’autorisation de la RBQ à certains moments du projet :
- Autorisation avant de procéder aux travaux (suite à l’étude des documents de l’appareil sous pression et de la réparation projetée);
- Autorisation avant de remettre l’équipement en service (suite à la revue de toute la documentation du
projet).
Malgré ces deux autorisations requises, il est à noter que ce type de travaux est quand même plus rapide au niveau du traitement que les travaux d’installation sous pression, pour lesquels il faut faire la déclaration au moins 30 jours ouvrables avant la fin des travaux (en réalité, c’est donc 6 à 8 semaines qu’il faut compter avant qu’un inspecteur fasse une visite sur le site et permette la mise en marche de l’appareil!) .