Bulletin d’information
Tuyauterie & appareils sous pression
J.R. Mécanique Ltée / Maintenance Industrielle Générale inc.
Avril 2021
Le Règlement sur les installations sous pression (chapitre B-1.1, r. 6.1) est entré en vigueur le 8 mars 2018, bien que ses modalités ne soient effectives que depuis le 1er avril 2019. Selon ce règlement, toute personne qui fabrique, installe, répare ou modifie un équipement sous pression doit être titulaire d’un permis délivré par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ). L’obtention de ce permis fait suite à la mise en place et à l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité.
Comme vous le savez probablement déjà, nos entreprises J.R. Mécanique Ltée et Maintenance Industrielle Générale inc. (MIG), ont toutes les deux leur permis d’installation sous pression depuis le 4 octobre 2019. Cela nous permet d’effectuer des projets qui sont assujettis selon la règlementation de la RBQ. Tout dépendamment de la nature des travaux sous pression, certaines demandes d’autorisation sont à effectuer auprès de la RBQ. Cela nécessite donc plus de vérifications et de validations, ce qui engendre un délai de traitement plus long qu’auparavant.
Veuillez trouver ci-dessous les champs d’application du permis de J.R. Mécanique Ltée et de MIG ainsi que les délais de traitement approximatifs à prévoir avant de débuter les travaux. Nous tenons à vous sensibiliser face à cette nouvelle réalité et nous vous remercions de votre vigilance à cet effet.
NOTE IMPORTANTE
Effectuer des travaux sur un équipement sous pression sans l’accord de la RBQ constitue une infraction (Loi sur le bâtiment, article 196 al. 1) et est passible d’une amende allant de 3 438 $ à 17 190 $ pour une personne morale (autant le propriétaire que l’entrepreneur).