Bulletin d’information
Tuyauterie & appareils sous pression
J.R. Mécanique Ltée / Maintenance Industrielle Générale inc.
Octobre 2021
L’EXPLOITANT-UTILISATEUR (OU PROPRIÉTAIRE) A PLUSIEURS RESPONSABILITÉS PAR RAPPORT À SES ÉQUIPEMENT ET LA TUYAUTERIE QUI Y EST RELIEÉ :
1. Respecter les lois et les codes en vigueur
Les lois et règlements: la Loi sur le bâtiment & le Règlement sur les installations sous pression.
Les codes généraux : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51), Code d’installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression (NQ 3650-900) & National Board Inspection Code –Repairs & Alterations (NBIC NB-23, Part 3).
Les codes de fabrication : ASME B31.1, Power Piping / ASME B31.3 Process Piping / ASME Section I / ASME Section VIII, div. 1, etc.). Le propriétaire doit se conformer au code de fabrication de l’équipement ou de la tuyauterie, ce qui inclut : la conception, la fabrication, les inspections et les tests applicables.
Il est de la responsabilité du propriétaire de sélectionner le code de fabrication qui s’applique pour sa tuyauterie. S’il s’agit de tuyauterie ASME B31.3, le propriétaire est aussi responsable de déterminer la catégorie de fluide à utiliser. En cas de doute, il est conseillé au propriétaire de consulter une firme spécialisée (firme d’ingénierie) pour le guider dans ses choix.
Le client ne peut se soustraire à aucune exigence minimale des codes, mais, s’il le désire, il peut ajouter des inspections ou des tests à ce qui est requis minimalement afin de s’assurer qu’une installation soit sécuritaire. Rappelons que les codes contiennent des lignes directrices. Le client doit porter une attention particulière aux différentes contraintes et applications de son projet, en plus de tenir compte des codes et de la règlementation.
2. Obtenir les approbations nécessaires
- Avant la mise en marche de son nouvel équipement sous pression, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ a approuvé l’installation.
- Avant la remise en marche de son équipement sous pression réparé ou modifié, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ a approuvé les travaux effectués (deux autorisations à obtenir: avant de débuter et une fois les travaux terminés).
3. Tenir un registre de ses équipements et tuyauterie
L’exploitant-utilisateur doit s’assurer de conserver toute la documentation en lien avec ses équipements sous pression.
Appareils sous pression:
- Data report / data report partiel
- Dessin de fabrication
- Photo de la plaque signalétique installée sur l’appareil
Tuyauterie:
- Spécifications de tuyauterie
Tout travail sur les appareils ou la tuyauterie sous pression doit être effectué par un entrepreneur certifié et la documentation doit être conservée à portée de main. À ce sujet, J.R. Mécanique / MIG remet au client un Dossier Qualité à la fin de chaque projet.
4. Réaliser des inspections périodiques
Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par une agence d’inspection autorisée par la RBQ sur tous les équipements sous pression. La fréquence d’inspection dépend du type d’équipement. Pour plus d’informations, se référer à la Section III du Règlement sur les installations sous pression.
Pour plus d’informations : Respecter ses obligations – Régie du bâtiment du Québec (gouv.qc.ca)